Introduction
Cette « note d’information complète », qui actualise et intègre les versions précédentes, a été rédigée et personnalisée tout spécialement pour ce site conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), ainsi qu’en vertu de la Mesure du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel italien du 8 mai 2014, dans sa version modifiée et renforcée par les « Lignes directrices sur les cookies et autres outils de tracking » du 10 juin 2021.
Cette note intègre également les autres notes d’information figurant sur le site et fournit, conjointement avec celles-ci, tous les éléments exigés par l’art. 13 du RGPD et par les autres mesures émises par le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel italien.
Avertissement important
Nous informons les tiers que l’utilisation de cette note d’information, ou même de seulement quelques-unes de ses parties, sur d’autres sites Web pour lesquels elle ne serait certainement pas pertinente et/ou inadaptée et/ou incohérente, peut entraîner la prise de lourdes sanctions par le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel italien.
Objet de la note d’information
Dans ces pages Web, notre entreprise utilise des technologies de tracking basées sur les « Cookies » pour obtenir des informations sur l’utilisateur, dont certaines données à caractère personnel. En conséquence, cette note d’information a pour objet d’illustrer à l’utilisateur, de manière claire et précise, les finalités et les modalités de leur utilisation.
Ce document annule et remplace, dans leur intégralité, les éventuelles informations fournies par l’entreprise en ce qui concerne les cookies. Celles-ci doivent être considérées comme dépassées.
Définition de « cookie »
Un cookie est un fichier texte de très petite taille que les sites Web visités (« premières parties ») ou autres sites ou serveurs Web (« tierces parties ») placent et stockent à l’intérieur d’un terminal à la disposition de l’utilisateur (PC, tablette, Smartphone, etc.), puis retransmettent à ces sites à chaque fois que l’utilisateur s’y reconnecte.
Types de cookies utilisés par ce site Web et finalités
Ce site Web utilise les cookies suivants :
- Cookies techniques : assurent à l’utilisateur une navigation optimale et rapide sur le site Web, ainsi que l’utilisation efficace de ses services et/ou différentes options, tout en lui permettant de faire un achat ou de s’authentifier pour accéder aux sections réservées. Ces cookies servent à optimiser l’utilisation du site Web, et le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
- Cookies statistiques : ce sont des outils pour une analyse Web anonyme et agrégée, qui permettent d’avoir des informations sur l’utilisation du site Web par les utilisateurs, sur la façon dont ils sont arrivés sur le site, sur le nombre et la durée des visites, etc. Ces cookies permettent d’optimiser le site Web pour simplifier l’accès des utilisateurs, ainsi que d’élaborer des statistiques. Ces cookies sont comparables aux cookies techniques, et le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
- Cookies de profilage/marketing : ce sont des outils qui permettent de dresser un « profil » détaillé de chaque utilisateur pour leur envoyer de la publicité ciblée. Notamment, des informations sont collectées à chaque fois que l’utilisateur accède au site Web, en analysant les comportements à l’intérieur de chaque page visitée, ses habitudes, ses goûts, ses produits favoris, etc. Notre entreprise peut ainsi « cataloguer » l’utilisateur et lui montrer/envoyer des publicités personnalisées. Ces cookies ne peuvent être utilisés qu’après consentement explicite de l’utilisateur, qui pourra faire son choix via le bandeau et/ou le lien accessible depuis le pied de page du site Web et éventuellement mentionné également au bas de cette note d’information complète.
Cookies installés par ce site Web par l’intermédiaire de « tierces parties »
Les cookies de « tierce partie » sont des cookies éventuellement installés sur le terminal de l’utilisateur par des gestionnaires de sites tiers, par l’intermédiaire de ce site, pour les différentes finalités susmentionnées.
Le cas échéant, les cookies de tierce partie avec finalité de « profilage », utilisés par ce site Web, sont énoncés dans le lien accessible depuis le bandeau et le pied de page du site Web, et éventuellement mentionné au bas de cette note d’information complète, par l’intermédiaire duquel l’utilisateur peut exprimer, facultativement, son consentement à l’utilisation de tous les cookies de profilage ou de certains d’entre eux.
Les paramètres du navigateur
Nous précisons également que l’utilisateur peut configurer, à sa guise et à tout moment, ses paramètres relatifs à la protection de la vie privée pour l’installation et l’utilisation de tous les cookies, directement par l’intermédiaire de son programme de navigation (browser) en suivant les instructions correspondantes. Notamment, l’utilisateur peut configurer la « navigation privée » grâce à laquelle son programme de navigation interrompt l’enregistrement de l’historique des sites visités, des éventuels mots de passe, des cookies et des autres informations sur les pages visitées.
Nous aimerions spécifier que, dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver tous les cookies (y compris ceux de nature technique), la qualité et la rapidité des services proposés par ce site Web pourraient empirer drastiquement, et l’utilisateur pourrait ne plus pouvoir accéder à certaines sections du site.
Base juridique du traitement
Pour les cookies techniques et statistiques, le traitement est nécessaire pour optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et pour lui faire profiter facilement des services. Pour les cookies de profilage, la base juridique est le consentement fourni facultativement par l’utilisateur, qui peut être retiré dans son intégralité et/ou modifié à tout moment.
Retrait ou modification du consentement
L’utilisateur peut, à tout moment, retirer et/ou modifier ses choix en cliquant sur le lien accessible depuis le pied de page du site Web et éventuellement mentionné au bas de cette note d’information complète.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les données pourront être communiquées à des tiers pour accomplir les obligations légales, ainsi que pour satisfaire les choix et/ou les éventuelles requêtes de l’utilisateur. En aucun cas, les données ne seront diffusées.
Personnes autorisées au traitement
Les données seront traitées exclusivement par des personnes spécialement autorisées et préposées à cet effet.
Droits de la personne concernée
L’utilisateur peut exercer tous les droits visés par le Règlement européen, comme le droit d’accès à ses données à caractère personnel, la rectification et l’effacement des données, la limitation du traitement, le droit d’opposition au traitement, le droit à la portabilité des données. Il a également le droit d’introduire une réclamation ou de faire un signalement auprès de l’Autorité de contrôle, soit le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel italien, ou d’introduire un recours auprès de l’Autorité judiciaire.
Durée de conservation des données
Les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des requêtes faites par la personne concernée ou conformément aux normes en vigueur. Notamment, les cookies de profilage seront conservés pour une durée maximale de six mois à compter de la collecte et, après ce laps de temps, effacés ou transformés sous forme anonyme, à moins qu’une durée de conservation supérieure ne soit nécessaire pour observer des dispositions de loi ou pour donner suite à des inspections, enquêtes, contentieux ou autres finalités similaires.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l., avec siège statutaire à Solignano di Castelvetro (Modène), Via Croce n° 80.
Délégué à la protection des données/Data protection officer
Le délégué à la protection des données est la société Winger S.r.l., sise à Reggio Emilia, Via Piccard n°16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96. Les demandes d’explications ou d’informations pourront être adressées à ce délégué. Cette note d’information pourra faire l’objet d’intégrations orales ou écrites pour satisfaire à toutes les exigences en matière de protection de la vie privée et pour respecter l’évolution des normes.
Date de dernière mise à jour : 11/07/2022
Note d’information complète aux clients et fournisseurs
Objet : Note d’information aux clients et fournisseurs fournie par Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l. aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679
Cette note d’information est préparée et émise en vertu de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé « Règlement européen ») qui a introduit d’importantes nouveautés juridiques. Ladite note d’information actualise et remplace toutes les éventuelles versions antérieures.
En foi de quoi, nous précisons que :
1) suite à la constitution du rapport commercial et au cours de son exécution, notre société collectera et traitera vos données à caractère personnel ;
2) nous vous indiquons ci-après, dans un souci de clarté, les définitions du Règlement européen :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679,
nous vous informons
que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par notre société conformément aux dispositions ci-après :
- a) finalités : les données seront traitées pour l’exécution des opérations comptables, fiscales, commerciales, techniques et, en général, de toutes les activités de la société inhérentes au rapport commercial ;
b) finalité publicitaire : les données pourront être utilisées éventuellement, moyennant votre consentement explicite, aussi pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par la poste, courrier électronique, téléphone, fax, SMS et similaires. Même si vous avez donné votre consentement, vous avez toujours le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données au regard de cette finalité ;
c) modalités : les données seront traitées aussi bien par des outils/supports sur papier que par voies électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des normes de loi, selon les principes de licéité et loyauté et de sorte à protéger votre vie privée ;
d) fourniture facultative : la fourniture des données est facultative et non obligatoire ;
e) conséquences d’un refus éventuel : le refus de fournir les données ou l’opposition totale à leur traitement pourront entraîner, quoi qu’il en soit, l’impossibilité de poursuivre le rapport commercial ou toute autre activité avec notre société. Le refus relatif à l’utilisation des données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires, n’aura par contre aucune conséquence sur les rapports commerciaux actuels ou futurs ;
f) entités ou catégories d’entités (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données
pourront être communiquées à des tiers uniquement aux fins de l’exécution des obligations légales ou contractuelles. En aucun cas, les données ne seront diffusées ;
g) personnes autorisées au traitement : les données seront traitées en exclusivité par les employés de la société appartenant au bureau
administratif et commercial, autorisés expressément à cet effet ; - h) prises de décision automatisées (ex. profilage) : nous ne pratiquons aucune prise de décision
automatisée ;
i) droits de la personne concernée : vous pouvez exercer tous les droits visés par le Règlement européen, comme le droit d’accès à vos données à caractère personnel, la rectification et l’effacement des données, la limitation du traitement, le droit d’opposition au traitement, le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ;
j) transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale se fonderont sur une décision d’adéquation de la Commission ou, en cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur des garanties appropriées ;
k) durée de conservation des données : les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des requêtes faites par la personne concernée ou conformément aux normes en vigueur ou éventuelles clauses contractuelles ;
l) responsable du traitement : le Responsable du traitement est Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l., avec siège statutaire à Solignano di Castelvetro (Modène), Via Croce n° 80, pris en la personne de son représentant légal actuellement en charge ;
m) Délégué à la protection des données/Data protection officer : le Délégué à la protection des données est la société Winger S.r.l., avec siège statutaire à Reggio Emilia, Via Piccard n°16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96. Les demandes d’explications ou d’informations pourront être adressées à ce délégué.
Ladite note d’information pourra faire l’objet d’intégrations orales ou écrites pour satisfaire à toutes les exigences en matière de protection de la vie privée et pour respecter l’évolution des normes.
Solignano di Castelvetro (Modène, Italie), 11/07/2022
Le Responsable du traitement
Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l.
Note d’information relative au consentement et au traitement des données
Objet : Note d’information fournie par Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l.
aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679
Attendu que
1) suite à vos visites sur ce site, à la compilation de formulaires, à la réception de vos requêtes/demandes, aux contacts préliminaires, aux études et sondages de marché, à l’éventuelle instauration de rapports commerciaux, notre société est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel ;
2) nous vous indiquons ci-après, dans un souci de clarté, les définitions du Règlement européen 2016/679 :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
En foi de quoi, aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679,
nous vous informons
que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par notre société conformément aux dispositions ci-après :
a) finalités générales : les données seront traitées pour répondre à vos requêtes/demandes, pour la bonne exécution des éventuelles obligations bureaucratiques, comptables, fiscales, commerciales, techniques et de toutes les activités de la société exigées par la loi et, en tout état de cause, strictement inhérentes au rapport commercial ;
c) modalités : les données seront traitées aussi bien par des outils/supports sur papier que par voies électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des normes de loi, selon les principes de licéité et loyauté et de sorte à protéger votre vie privée ;
d) fourniture facultative : la fourniture des données est facultative et non obligatoire ;
d) conséquences d’un refus éventuel : le refus de fournir les données ou l’opposition totale à leur traitement pour les finalités susvisées, pourra malheureusement entraîner l’impossibilité de répondre à certaines de vos requêtes ;
e) entités ou catégories d’entités (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement aux fins de l’exécution des obligations légales ou contractuelles. En aucun cas, les données ne seront diffusées ;
f) personnes autorisées au traitement : les données seront traitées en exclusivité par un nombre restreint d’employés de la société appartenant au bureau administratif, CTD et commercial, autorisés expressément à cet effet ;
g) prises de décision automatisées (ex. profilage) : nous ne pratiquons aucune prise de décision
automatisée ;
h) droits de la personne concernée : vous pouvez exercer tous les droits visés par le Règlement européen, 2016/679 comme le droit d’accès à vos données à caractère personnel, la rectification et l’effacement des données, la limitation du traitement, le droit d’opposition au traitement, le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
i) transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale se fonderont sur une décision d’adéquation de la Commission ou, en cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur des garanties appropriées ;
j) durée de conservation des données : les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des requêtes faites par la personne concernée ou conformément aux normes en vigueur ou éventuelles clauses contractuelles ;
k) responsable du traitement : le Responsable du traitement est Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l., avec siège statutaire à Solignano di Castelvetro (Modène), Via Croce n° 80, pris en la personne de son représentant légal actuellement en charge ;
l) délégué à la protection des données/data protection officer : le délégué à la protection des données est la société Winger S.r.l., sise à Reggio Emilia, Via Piccard n°16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96. Les demandes d’explications ou d’informations pourront être adressées à ce délégué.
Ladite note d’information pourra faire l’objet d’intégrations orales ou écrites pour satisfaire à toutes les exigences en matière de protection de la vie privée et pour respecter l’évolution des normes.
Date : 11/07/2022
Le Responsable du traitement
Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l.
Consentement fourni à Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l.
aux termes des articles 7-8-9 du Règlement européen 2016/679
Je, soussigné/e
attendu que
j’ai lu et compris la note d’information susvisée,
exprime mon consentement
à la collecte et au traitement de mes données à caractère personnel, nécessaires pour les finalités visées par la note d’information susmentionnée.
Oui/Non